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Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Protection des données personnelles – Règlement RGPD (UE) 2016/679

En vigueur à compter du 1er juin 2025

 

Préambule

Fenêtre Polonaise accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

1. Responsable du traitement

Responsable

Fox Property S.C.

Adresse

ul. Koszykowa 49a local 17, 00-659 Varsovie, Pologne

Email DPO / Contact RGPD

contact@fenetrepolonaise.com

Téléphone

+48 664 937 338

 

2. Données collectées

2.1 Données collectées lors d’une demande de devis ou d’inscription

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale ou code postal du chantier
  • Type de projet (rénovation, construction neuve, etc.)
  • Informations techniques relatives aux menuiseries souhaitées

 

2.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Pages visitées et durée des visites
  • Source de provenance (moteur de recherche, lien direct, etc.)

 

2.3 Données sensibles

Fenêtre Polonaise ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (données relatives à la santé, à l’origine ethnique, aux opinions politiques, etc.).

 

3. Finalités et bases légales des traitements

Finalité

Base légale

Durée conservation

Traitement des demandes de devis et de contact

Intérêt légitime / Exécution d’un contrat

3 ans

Envoi de communications commerciales

Consentement explicite

3 ans ou jusqu’au retrait du consentement

Établissement de devis et factures

Obligation légale / Exécution d’un contrat

10 ans (obligation comptable)

Statistiques et amélioration du site

Intérêt légitime

13 mois (cookies)

Gestion des réclamations et litiges

Obligation légale / Intérêt légitime

5 ans

 

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Fenêtre Polonaise. Elles peuvent être transmises aux tiers suivants dans le cadre strict de l’exécution de nos services :

  • Fournisseurs polonais partenaires (Komplex, GEDIBOIS/GAMIL) : uniquement les données techniques nécessaires à l’établissement des devis de fabrication, sans données personnelles superflues
  • Prestataires techniques (hébergeur, messagerie) : dans le cadre des contrats de sous-traitance conformes au RGPD
  • Autorités compétentes : sur réquisition légale uniquement

 

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

 

5. Transferts hors Union Européenne

Dans le cadre de notre activité, certaines données peuvent être transmises à nos fournisseurs basés en Pologne, État membre de l’Union Européenne, ce qui ne constitue pas un transfert hors UE au sens du RGPD.

 

En cas de recours à des outils hébergés hors UE (ex. : certains services cloud), nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, certification Privacy Shield ou équivalent).

 

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

 

Droit d’accès (art. 15)

Obtenir une copie de vos données personnelles que nous traitons

Droit de rectification (art. 16)

Corriger vos données inexactes ou incomplètes

Droit à l’effacement (art. 17)

Demander la suppression de vos données (droit à l’oubli)

Droit à la limitation (art. 18)

Restreindre temporairement le traitement de vos données

Droit à la portabilité (art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Droit d’opposition (art. 21)

Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection

Retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs

 

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à : rgpd@fenetrepolonaise.com ou par courrier à l’adresse de notre siège social, en joignant une copie de votre pièce d’identité.

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

 

7. Sécurité des données

Fenêtre Polonaise met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques :

  • Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
  • Accès aux données restreint au personnel habilité
  • Sauvegardes régulières des données
  • Mots de passe sécurisés et authentification renforcée
  • Surveillance des accès et journalisation

 

8. Cookies

8.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, formulaires)
  • Cookies analytiques : mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent, avec IP anonymisée)
  • Cookies de préférences : mémorisation de vos choix

 

8.2 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page, ou via les paramètres de votre navigateur.

 

9. Modifications de la politique

Fenêtre Polonaise se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par une notification sur le site. La date de mise à jour est indiquée en haut du présent document.

 

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :

 

Email

contact@fenetrepolonaise.com

Courrier

Fox Property S.C. – Traitement RGPD – ul. Koszykowa 49a local 17, 00-659 Varsovie, Pologne

Délai de réponse

Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande