Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité
Protection des données personnelles – Règlement RGPD (UE) 2016/679
En vigueur à compter du 1er juin 2025
Préambule
Fenêtre Polonaise accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
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Responsable |
Fox Property S.C. |
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Adresse |
ul. Koszykowa 49a local 17, 00-659 Varsovie, Pologne |
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Email DPO / Contact RGPD |
contact@fenetrepolonaise.com |
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Téléphone |
+48 664 937 338 |
2. Données collectées
2.1 Données collectées lors d’une demande de devis ou d’inscription
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale ou code postal du chantier
- Type de projet (rénovation, construction neuve, etc.)
- Informations techniques relatives aux menuiseries souhaitées
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Pages visitées et durée des visites
- Source de provenance (moteur de recherche, lien direct, etc.)
2.3 Données sensibles
Fenêtre Polonaise ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (données relatives à la santé, à l’origine ethnique, aux opinions politiques, etc.).
3. Finalités et bases légales des traitements
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Finalité |
Base légale |
Durée conservation |
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Traitement des demandes de devis et de contact |
Intérêt légitime / Exécution d’un contrat |
3 ans |
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Envoi de communications commerciales |
Consentement explicite |
3 ans ou jusqu’au retrait du consentement |
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Établissement de devis et factures |
Obligation légale / Exécution d’un contrat |
10 ans (obligation comptable) |
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Statistiques et amélioration du site |
Intérêt légitime |
13 mois (cookies) |
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Gestion des réclamations et litiges |
Obligation légale / Intérêt légitime |
5 ans |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Fenêtre Polonaise. Elles peuvent être transmises aux tiers suivants dans le cadre strict de l’exécution de nos services :
- Fournisseurs polonais partenaires (Komplex, GEDIBOIS/GAMIL) : uniquement les données techniques nécessaires à l’établissement des devis de fabrication, sans données personnelles superflues
- Prestataires techniques (hébergeur, messagerie) : dans le cadre des contrats de sous-traitance conformes au RGPD
- Autorités compétentes : sur réquisition légale uniquement
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union Européenne
Dans le cadre de notre activité, certaines données peuvent être transmises à nos fournisseurs basés en Pologne, État membre de l’Union Européenne, ce qui ne constitue pas un transfert hors UE au sens du RGPD.
En cas de recours à des outils hébergés hors UE (ex. : certains services cloud), nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, certification Privacy Shield ou équivalent).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
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Droit d’accès (art. 15) |
Obtenir une copie de vos données personnelles que nous traitons |
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Droit de rectification (art. 16) |
Corriger vos données inexactes ou incomplètes |
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Droit à l’effacement (art. 17) |
Demander la suppression de vos données (droit à l’oubli) |
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Droit à la limitation (art. 18) |
Restreindre temporairement le traitement de vos données |
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Droit à la portabilité (art. 20) |
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible |
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Droit d’opposition (art. 21) |
Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection |
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Retrait du consentement |
Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs |
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à : rgpd@fenetrepolonaise.com ou par courrier à l’adresse de notre siège social, en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
7. Sécurité des données
Fenêtre Polonaise met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques :
- Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
- Accès aux données restreint au personnel habilité
- Sauvegardes régulières des données
- Mots de passe sécurisés et authentification renforcée
- Surveillance des accès et journalisation
8. Cookies
8.1 Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, formulaires)
- Cookies analytiques : mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent, avec IP anonymisée)
- Cookies de préférences : mémorisation de vos choix
8.2 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page, ou via les paramètres de votre navigateur.
9. Modifications de la politique
Fenêtre Polonaise se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par une notification sur le site. La date de mise à jour est indiquée en haut du présent document.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :
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contact@fenetrepolonaise.com |
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Courrier |
Fox Property S.C. – Traitement RGPD – ul. Koszykowa 49a local 17, 00-659 Varsovie, Pologne |
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Délai de réponse |
Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande |